La déclaration de protection des données d'avenirplus

avenirplus Fondation de placement ; avenirplus Fondation de libre passage ; avenirplus Fondation collective ; avenirplus Fonds de bienfaisance - ci-après dénommées fondations avenirplus

La déclaration de protection des données informe sur la manière dont avenirplus SA ou les fondations avenirplus traitent les données personnelles.

1. Généralités

Dans le domaine de la protection des données également, les fondations avenirplus misent sur un traitement ouvert, transparent et convivial. Par "données personnelles", les fondations avenirplus entendent les indications qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Par "traitement", les fondations avenirplus entendent toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage ou la destruction de données personnelles.

D'autres dispositions peuvent exister pour certains traitements de données, par exemple pour les sites de médias sociaux (p. ex. conditions d'utilisation). Celles-ci sont disponibles sur les sites web correspondants.

Les fondations avenirplus ont délégué diverses tâches (entre autres la direction, l'Asset Management, la banque de dépôt, la distribution, l'IT, les produits, le marketing, Legal & Compliance, Risk Management) à avenirplus AG, Investas AG resp. au Credit Suisse, Berne (ou à d'autres banques) ou à des partenaires de distribution et de marketing. Avenirplus AG, Investas AG resp. le Credit Suisse ou les partenaires de distribution et de marketing appliquent des mesures techniques et organisationnelles équivalentes afin de garantir la protection de la sphère privée lors du traitement des données personnelles.

2. Notions

La déclaration de protection des données a pour but de protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques au sujet desquelles des données personnelles sont traitées. Une distinction fondamentale est faite entre les organes fédéraux et les personnes privées selon la LPD révisée.

Données personnelles : toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées ;
données personnelles sensibles :
- Données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
- données relatives à la santé, à l'intimité ou à l'appartenance à une race ou une ethnie,
- les données génétiques,
- les données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique,
- Données relatives aux poursuites ou sanctions administratives et pénales,
- les données relatives aux mesures d'aide sociale ;
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données ;
Communication : le fait de transmettre ou de rendre accessibles des données personnelles ;
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique ;
Profilage à haut risque : profilage qui entraîne un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, en conduisant à des recoupements de données qui permettent d'évaluer des aspects importants de la personnalité d'une personne physique ;
Violation de la sécurité des données : une violation de la sécurité qui entraîne la perte, l'effacement, la destruction ou la modification accidentelle ou illicite de données personnelles, ou leur divulgation ou leur mise à disposition de personnes non autorisées ;
Organe fédéral : autorité ou service de la Confédération ou personne chargée de tâches publiques de la Confédération ;
Responsable : personne privée ou organe fédéral qui, seul ou avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement ;
Sous-traitant : personne privée ou organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Il convient de distinguer entre :

Les personnes privées :

Les personnes privées peuvent en principe traiter des données personnelles dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la personnalité de la personne concernée par le traitement des données. Il s'agit d'institutions de prévoyance purement extra-obligatoires qui ne sont pas enregistrées.

Les organes fédéraux :

Les organes fédéraux ne peuvent traiter des données personnelles que dans la mesure où il existe une base légale à cet effet.

3. Finalités

Les fondations avenirplus peuvent traiter les données personnelles décrites dans le présent document pour l'exécution de leurs propres prestations ainsi qu'à des fins propres ou prévues par la loi. Par là, elles entendent notamment ce qui suit :

Procédure d'admission des clients, exécution, traitement et gestion des relations commerciales et des produits et services.
Statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales (par ex. détermination de ratios d'utilisation de services, de taux d'utilisation, analyses de transactions, développement d'idées pour de nouveaux produits ou évaluation ou amélioration et vérification de produits, services, procédures, technologies, systèmes et rendements existants).
Surveillance et gestion des risques et audit commercial, ouverture d'affaires, exécution d'affaires en temps opportun (par exemple, lutte contre la fraude, formation sur les produits, etc.)
Marketing, études de marché, prise en charge globale, conseil et information sur l'offre de services, préparation et fourniture de services sur mesure (par exemple, marketing direct, publicité dans la presse écrite et en ligne, événements clients, prospects ou culturels, sponsoring, jeux-concours, détermination de la satisfaction des clients, des besoins ou comportements futurs des clients ou évaluation du potentiel d'un client, d'un marché ou d'un produit).
Obligations légales ou réglementaires de renseignement, d'information ou de communication aux tribunaux, aux autorités, respect d'injonctions des autorités (par ex. échange automatique d'informations avec les autorités fiscales étrangères, injonctions de la FINMA ou de la CHS PP, du ministère public, en relation avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ou pour l'enregistrement et la surveillance des communications).
Sauvegarde des intérêts et garantie des droits des fondations avenirplus en cas de créances envers les fondations avenirplus ainsi que sauvegarde de la sécurité des clients et des collaborateurs.
Autres objectifs éventuels dont vous serez informés par les fondations avenirplus.

4. Sécurité des données

Les fondations avenirplus s'engagent, notamment par le secret des affaires et par le droit de la protection des données, à protéger la sphère privée des différents groupes d'interlocuteurs conformément aux lois applicables. A cet effet, les fondations avenirplus ou avenirplus AG ainsi que les organisations partenaires d'avenirplus AG (gestionnaires de fortune, banques) ou les partenaires de distribution et de marketing prennent de nombreuses dispositions, comme la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (par ex.Par exemple, utilisation de pare-feu, de mots de passe personnels ainsi que de technologies de cryptage et d'authentification, restrictions d'accès, sensibilisation et formation des collaborateurs).

5. Cadre de traitement

5.1 Catégories de données personnelles

Selon les produits et services que les fondations avenirplus vous fournissent le cas échéant, les fondations avenirplus peuvent traiter les catégories de données personnelles suivantes. Les fondations avenirplus traitent aussi peu de données personnelles que nécessaire.

Les fondations avenirplus traitent les données des clients. Elles entendent par là notamment les éléments suivants :

Données de base et de portefeuille telles que le nom, l'adresse, le numéro et la durée du contrat, les documents permettant d'établir l'identité du client, les informations relatives au compte, aux opérations conclues ou aux tiers tels que les mandataires et les conseillers qui sont également concernés par un traitement de données.
Résidence fiscale et, le cas échéant, autres documents et informations pertinents sur le plan fiscal.
Données relatives aux transactions ou aux ordres et à la gestion des risques, telles que les informations sur le bénéficiaire/la banque bénéficiaire pour les virements, les détails sur l'octroi du mandat, les informations sur le patrimoine, les produits d'investissement, les cas de fraude.
Adresse professionnelle/autres coordonnées (adresse électronique, téléphone), sexe, poste dans l'entreprise ou titre professionnel.
Données personnelles générées dans le cadre de la relation d'affaires par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, par exemple informations sur le canal de contact, date, motif, résultat ou copies (électroniques) de la correspondance.
Le cas échéant, les enregistrements des conversations téléphoniques entre vous et les fondations avenirplus.
Données marketing, telles que les besoins, les souhaits, les préférences.
Données techniques, telles que les identifiants internes et externes, les numéros professionnels, les adresses IP, les enregistrements des accès ou des modifications.

Les fondations avenirplus traitent les données des personnes intéressées ou des visiteurs (c'est-à-dire les visiteurs, en particulier des sites web). Par là, elles entendent en particulier ce qui suit :

données de base et données d'état civil, comme par exemple le nom, l'adresse, la date de création.
Données techniques telles que les identifiants internes et externes, les adresses IP, les enregistrements d'accès ou de modifications.
Les données marketing, telles que les besoins, les souhaits et les préférences.

Les fondations avenirplus traitent les données des fournisseurs. Par là, elles entendent notamment les données suivantes :

Données de base et données de portefeuille comme par exemple le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro et la durée du contrat, les informations sur les affaires conclues.
Données techniques telles que les identifiants internes et externes, les numéros professionnels, les adresses IP.
Enregistrements des accès ou des modifications.

5.2 Origine

Pour l'accomplissement de leurs tâches, les fondations avenirplus peuvent collecter des données personnelles des origines suivantes :

Données personnelles qui sont communiquées aux fondations avenirplus, par exemple dans le cadre de l'ouverture d'une relation commerciale, d'un entretien de conseil, pour des produits et des services ou sur des pages web des fondations avenirplus.
Les données personnelles qui sont produites en raison de l'utilisation de produits ou de services et qui sont transmises aux fondations avenirplus par l'infrastructure technique ou par des processus de répartition du travail, par exemple sur des sites web ou en cas de collaboration avec d'autres prestataires de services financiers ou informatiques ou des places de marché et des bourses.
Données personnelles provenant de sources tierces, par exemple des autorités, d'autres sociétés du groupe, de banques de dépôt ou de listes de sanctions de l'ONU, du SECO et de l'UE.

5.3 Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation ou par la finalité du traitement des données en question.

En règle générale, les fondations avenirplus conservent les données personnelles pendant la durée de la relation commerciale ou du contrat, puis pendant cinq, dix ans ou plus (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle des droits juridiques peuvent être exercés contre les fondations avenirplus. Les procédures juridiques ou de surveillance en cours ou attendues peuvent entraîner une conservation au-delà de ce délai.

6. Bases et principes du traitement des données personnelles

Art. 6 revLPD et art. 9 revLPD _ Personne privée ou organe fédéral

Selon les produits et services que les fondations avenirplus vous fournissent le cas échéant ou selon la finalité du traitement des données personnelles, le traitement des données repose sur les bases suivantes :

L'établissement, la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou d'une relation commerciale avec vous ou pour l'exécution des obligations des fondations avenirplus découlant d'un tel contrat ou d'une telle relation commerciale.
Le cas échéant, pour la sauvegarde des intérêts légitimes des fondations avenirplus, par ex. Statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales ; surveillance et gestion des risques, contrôle des affaires ; marketing, études de marché, suivi complet, conseil et information sur l'offre de services, préparation et fourniture de services sur mesure - dans la mesure où il n'y a pas d'opposition ; sauvegarde des intérêts et protection des droits des fondations avenirplus, des clients et des collaborateurs.
Le cas échéant, pour remplir les obligations légales ou réglementaires des fondations avenirplus ou l'exécution de tâches d'intérêt public.
Le cas échéant, sur la base de votre consentement.

7. Existe-t-il pour vous une obligation de fournir des données personnelles ?

Si les données personnelles traitées par les fondations avenirplus sont nécessaires pour remplir des obligations légales ou de surveillance ou pour l'établissement, la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou d'une relation commerciale avec vous, il se peut que les fondations avenirplus ne puissent pas vous accepter comme client ou vous fournir un produit ou des services si les fondations avenirplus ne peuvent pas traiter ces données personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence.

8. Profilage

Avenirplus AG ou les fondations avenirplus dont elle s'occupe ne font pas de profilage, c'est-à-dire que tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de séjour ou de déplacement de cette personne physique, ou le profilage à haut risque, c'est-à-dire le profilage qui consiste à utiliser des données personnelles pour évaluer des aspects de la personnalité d'une personne physique.c'est-à-dire le profilage qui implique un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée en conduisant à une combinaison de données qui permet d'évaluer des aspects importants de la personnalité d'une personne physique.

9. Catégories de destinataires prévus, garanties et divulgation à l'étranger

Au sein des fondations avenirplus, seuls les services qui ont besoin de vos données personnelles pour l'établissement, la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou d'une relation d'affaires, en raison d'obligations légales ou réglementaires ou pour l'exécution de tâches d'intérêt public ont accès à ces données.

Les fondations avenirplus ne communiquent les données des clients à des tiers que dans les cas suivants - en fonction du type de produits et de services achetés :

Pour l'exécution de l'ordre, c'est-à-dire l'utilisation de produits ou de services, par exemple à des bénéficiaires, des mandataires de comptes, des intermédiaires, d'autres parties impliquées dans une transaction, des prestataires de services (par exemple Swisscom), des places boursières ou de marché, des déclarations de certaines transactions boursières à des registres internationaux de transactions.
Avec l'accord du client, à des sociétés du groupe dans le but d'assurer un service client complet et pour des opérations d'externalisation.
En raison d'obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou d'injonctions des autorités, par exemple aux tribunaux ou aux autorités de surveillance dans le domaine du droit des marchés financiers ou du droit fiscal ou, si nécessaire, pour la sauvegarde d'intérêts légitimes des fondations avenirplus en Suisse et à l'étranger. Cela s'applique en particulier aux démarches juridiques menacées ou engagées par le client contre les fondations avenirplus ou aux déclarations publiques, pour garantir les droits des fondations avenirplus vis-à-vis du client ou de tiers et pour rétablir le contact avec le client après une rupture de contact auprès des autorités suisses compétentes.

Les sous-traitants sont des tiers qui traitent des données personnelles pour le compte et aux fins des fondations avenirplus, par exemple avenirplus AG, la société de gestion de fortune, les banques dépositaires, les partenaires de distribution, les gestionnaires d'actifs, les évaluateurs, l'organe de révision ainsi que les prestataires de services informatiques, de marketing, de distribution ou de communication ou les sociétés de conseil.

Si des données personnelles sont communiquées à un tel sous-traitant, celui-ci ne peut traiter les données personnelles reçues que de la même manière que les fondations avenirplus elles-mêmes. Les fondations avenirplus choisissent soigneusement leurs sous-traitants et les obligent par contrat à garantir la confidentialité, le secret des affaires en Suisse ainsi que la sécurité des données personnelles.

Selon le type de produit ou de service utilisé, il se peut que les données personnelles doivent être communiquées à des tiers (y compris les sous-traitants) dont le siège se trouve dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas adéquat. Les États-Unis d'Amérique, par exemple, ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat. En cas de transfert dans un tel pays, les fondations avenirplus exigent que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (p. ex. en convenant de clauses standard de l'UE, d'autres dispositions ou en se basant sur des motifs justificatifs ; une copie des clauses standard de l'UE peut être obtenue gratuitement auprès de nous).

10. Analyse d'impact sur la protection des données

L'analyse d'impact sur la protection des données est une auto-évaluation des projets sensibles du point de vue de la protection des données.

L'objectif de l'analyse d'impact sur la protection des données est d'identifier et d'évaluer les risques des traitements de données pour la personne concernée afin de prendre les mesures appropriées sur la base de cette évaluation pour protéger le droit à l'autodétermination en matière d'information et le droit à la vie privée de la personne concernée. L'obligation de procéder à une analyse d'impact sur la protection des données s'applique lorsqu'un traitement de données prévu peut entraîner un risque élevé pour la personne concernée, c'est-à-dire, dans le cadre des relations de prévoyance, pour les assurés ou les bénéficiaires de rentes. Une analyse d'impact sur la protection des données contient une description du traitement prévu, une évaluation des risques pour la personne concernée et des mesures de protection de la personnalité de la personne concernée.

Qu'est-ce que cela signifie pour les fondations avenirplus :

Conformément à l'article 22, paragraphe 4, de la loi révisée sur la protection des données, les responsables privés sont exemptés de l'obligation de réaliser une analyse d'impact sur la protection des données s'ils sont légalement tenus de traiter les données. Selon le texte, les caisses de pension ne peuvent donc pas se prévaloir de cette exception dans la mesure où elles traitent des données relevant du régime obligatoire, car dans ce contexte, le traitement des données est effectué en tant qu'organe fédéral. En ce qui concerne les traitements de données relatifs exclusivement à la prévoyance surobligatoire et à la LFLP, la règle suivante s'applique : dans la mesure où les caisses de pension doivent traiter des données personnelles pour appliquer la prévoyance surobligatoire ou la LFLP, elles sont exemptées de l'obligation de procéder à une analyse d'impact relative à la protection des données.

11. Droits

Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et - si applicable - un droit à la portabilité des données. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Les fondations avenirplus acceptent les demandes de renseignements par écrit, accompagnées d'une copie bien lisible d'une pièce d'identité officielle valable (p. ex. passeport, carte d'identité, permis de conduire) à l'adresse suivante : avenirplus AG, Compliance, Case postale, 3001 Berne.

Les droits de suppression et d'opposition ne sont pas des droits illimités. Selon les cas, des intérêts supérieurs peuvent nécessiter un traitement supplémentaire. Les fondations avenirplus examinent chaque cas particulier et vous communiquent le résultat. Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, votre droit d'opposition s'étend également au marketing direct, y compris à un éventuel profilage à des fins de marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct en envoyant une notification aux fondations avenirplus.

Vous pouvez à tout moment révoquer auprès des fondations avenirplus le consentement que vous avez éventuellement donné pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que la révocation n'a d'effet que pour l'avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas concernés.

Si les fondations avenirplus ne répondent pas à vos attentes en ce qui concerne le traitement des données personnelles, si vous souhaitez vous plaindre des pratiques de protection des données des fondations avenirplus ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez en informer les fondations avenirplus. Cela donne notamment aux fondations avenirplus la possibilité d'examiner votre demande et, le cas échéant, de s'améliorer. Afin d'aider les fondations avenirplus à répondre à votre demande, nous vous prions de nous faire parvenir une communication pertinente. Les fondations avenirplus examineront votre demande et y répondront dans un délai raisonnable.

12. Modifications des données personnelles

Les fondations avenirplus s'engagent à traiter les données personnelles de manière correcte et à les tenir à jour. Veuillez informer les fondations avenirplus de toute modification des données personnelles par le moyen de communication habituellement utilisé.

13. Conseiller à la protection des données

Le conseiller à la protection des données est le point de contact pour les personnes concernées et les autorités de protection des données, il forme et conseille le responsable privé sur les questions de protection des données et participe à l'application des règles de protection des données. La nomination d'un conseiller à la protection des données est facultative pour les responsables privés. La nomination de conseillers à la protection des données par les organes fédéraux est réglementée par le Conseil fédéral dans l'ordonnance.

Les caisses de pension non enregistrées sont libres de nommer un conseiller à la protection des données. Il convient de noter que les personnes qui sont déclarées responsables de la protection des données au sein de la caisse de pension ne sont pas automatiquement considérées comme des conseillers à la protection des données au sens de l'article 10 de la loi révisée sur la protection des données.

Avenirplus SA est responsable du traitement de diverses données personnelles. Si vous avez des questions à ce sujet ou des demandes de tiers en rapport avec la protection des données, vous pouvez vous adresser au service suivant :

avenirplus
c/o v.FISCHER INVESTAS Vorsorge AG
Compliance
Bärenplatz 8
Postfach
3001 Berne

Adresse électronique : datenschutz@vfischer-investas.ch

Si des indices d'une éventuelle violation de la protection des données apparaissent, le responsable de la protection des données d'avenirplus AG doit en être informé immédiatement. Le délégué à la protection des données est indépendant et n'est pas lié par des instructions pour les questions relatives à la protection des données. Il décide des mesures à prendre et des personnes ou organisations à informer.

14. État de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de protection des données expose de manière générale le traitement des données personnelles par les fondations avenirplus. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas un élément contractuel entre les fondations avenirplus et vous. Les fondations avenirplus se réservent le droit d'adapter de temps en temps la présente déclaration de protection des données. Dans le cas d'une telle adaptation, vous serez informé de manière appropriée, en fonction de la manière dont la communication est habituellement établie avec vous, par exemple via le site Internet sur avenirplus.ch.

Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2025